Mise à jour : 30 Mars 2023

ALERTES MUNICIPALES

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Avis Publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la municipalité de Saint-Aimé dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la Municipalité.

Avis public | Aux personnes habiles à voter -

Avis public | Dépôt du rapport financier pour l'année financière 2022 -

Avis public | Dérogation mineure -

Avis public recours possible auprès de la CMQ -

Avis public de promulgation | Adop. Règ. # 399-2023 sur la constitution d'un comité consultatif d'ur -

Avis public de promulgation | Adop. Règ. # 398-2023 sur les dérogations mineures -

Avis public de promulgation | Adop. Règ. # 395-2023 sur les permis et certificats -

Avis public de promulgation | Adop. Règ. #360-2017-01 modif. Règ. #360-2017 -

Avis public assemblée publique de consultation -

Dépôt du rôle de perception 2023 -

Avis public Règlement 391-2022 sur les branchements à l'égout -

Avis public Règlement 376-2020-02 relatif à la gestion des installations septiques -

Avis public Règlement 390-2022 décrétant l'imposition des taxes 2023 -

Avis public séance extraordinaire d adoption du budget 2023 et du programme triennal d immobilisatio -

Avis public Calendrier des séances ordinaires 2023 -

Avis public - Dépôt du sommaire du rôle évaluation 2e exercice financier -

Avis de promulgation | Règlement 389-2022 -

Avis public | Demande de dérogation mineure # 2022-02 -

Avis public | Demande de dérogation mineure #2022-01 -

Avis public du résultat de l'élection -

Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise -

Avis public du scrutin -

Avis public de révision de la liste électorale -

Dépôt du rapport financier pour l'année financière 2021 -

Avis public d'élection -

20220308 | Avis P | Adoption Règlement 386-2022 -

20220308 | Avis P | Adoption Règlement 385-2022 -

20220214 | Avis P | Adoption Règlement 388-2022 -

20220214 | Avis P | Adoption Règlement 387-2022 -

Dépôt du rôle de perception 2022 -

20220208 | Avis P | Projet de Règlement 386-2022 - Code éthique et déontologie des employés -

20220208 | Avis P | Adoption Règlement 384-2022 - Code d Éthique et de déontologie des élus es munic -

Avis public - Projet de Règlement numéro 385-2022 - Relatif au traitement des élus municipaux -

Avis public | Règlement 384-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux -

Avis public | Règlement 383-2022 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des -

AVIS PUBLIC ADOPTION DU BUDGET 2020 ET DE PROGRAMME TRIENNAL IMMOBILISATION 2020-2021-2022 -

RARC - AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES 2022 -

CALENDRIER 2022 DES SEANCES DU CONSEIL -

AVIS PUBLIC | DEROGATION MINEURE #DM-2021-03 -

Avis public du résultat de l'élection 2021 -

AVIS PUBLIC | PROPRIÉTAIRES IMMEUBLE -

AVIS PUBLIC | ELECTION -

AVIS PUBLIC | DEROGATION MINEURE #DM-2021-02 -

AVIS PUBLIC | ADOPTION DU REGLEMENT # 374-2020-01 MODIFIANT 374-2020 -

APPEL D OFFRES | ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER -

AVIS PUBLIC | ADOPTION DU REGLEMENT # 382-2021 -

Dépôt du rapport financier au 31 décembre 2020 -

Dérogation mineure 2021-001 -

AVIS PUBLIC | ADOPTION DU REGLEMENT # 379-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT #237-91 -

CALENDRIER 2021 DES SÉANCES DU CONSEIL -

RÈGLEMENT 380-2020 - DECRETANT UNE DEPENSE POUR DES TRAVAUX DE REFECTION -

AVIS PUBLIC | ADOPTION DU REGLEMENT # 380-2020 -

RÈGLEMENT 378-2020 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 237 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE -

AVIS PUBLIC | RÈGLEMENT #378-2020 -

AVIS PUBLIC | TROISIÈME EXERCICE DU RÔLE TRIENNAL -

AVIS PUBLIC | ADOPTION DU REGLEMENT # 373-2019-01 MODIFIANT LE REGLEMENT #373-2019 CONCERNANT IMPOSI -

AVIS PUBLIC | ADOPTION DU RÈGLEMENT #377-2020 - SUR L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE -

AVIS PUBLIC | ADOPTION DU RÈGLEMENT #376-2020 RELATIF À LA GESTION DES INSTALLATIONS SEPTIQUES -

AVIS PUBLIC | ADOPTION DU RÈGLEMENT #375-2020 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAI -

Rôle de perception pour l'imposition des taxes 2020 -

AVIS PUBLIC | ADOPTION DU RÈGLEMENT 374-2020 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE -

AVIS PUBLIC | ADOPTION DU RÈGLEMENT # 373-2019 IMPOSITION TAXES 2020 -

AVIS PUBLIC | RÈGLEMENT #372-2019 FONDS DE ROULEMENT -

AVIS PUBLIC | ADOPTION DU BUDGET 2020 ET DE PROGRAMME TRIENNAL IMMOBILISATION 2020-2021-2022 -

AVISPUBIC-CALENDRIER 2020 -

AVIS PUBLIC | DEUXIÈME EXERCICE DU RÔLE TRIENNAL -

AVIS PUBLIC | RAPPORT FINANCIER AU 31 DÉCEMBRE 2018 -

Rôle de perception 2019 -

AVIS PUBLIC - 370-2018 -

ADOPTION DU BUDGET 2019 ET DE PROGRAMME TRIENNAL IMMOBILISATION 2019-2020-2021 -

AVIS PUBLIC - 369-2018 -

AVIS PUBLIC - 368-2018 -

CALENDRIER 2019 DES SÉANCES DU CONSEIL -

AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT NO 369-2018 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX -

AVIS PUBLIC - ABROGEANT LE RÈGLEMENT no 283 CONCERNANT LE CALENDRIER DES ASSEMBLÉES RÉGULIÈRES -

AVIS PUBLIC - MODIFICATION DU CODE D'ÉTIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAI -

AVIS PUBLIC - REGLEMENT - GESTION CONTRACTUELLE 365-2018 -

AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER 31-12-2017 -

Avis public de promulgation du règlement numéro 364-2018 -

AVIS PUBLIC - RM 363-2017 TAXATION 2018 -

AVIS PUBLIC - PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2017 -

AVIS PUBLIC - CALENDRIER 2018 DES SÉANCES DU CONSEIL -

AVIS PUBLIC - RM 2017 SÉCURITÉ PUBLIQUE -

AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2018 -

CALENDRIER 2017 DES SÉANCES DU CONSEIL -

CALENDRIER 2016 DES SÉANCES DU CONSEIL -

CALENDRIER 2015 DES SÉANCES DU CONSEIL -

CALENDRIER 2014 DES SÉANCES DU CONSEIL -

CALENDRIER 2013 DES SÉANCES DU CONSEIL -

Avis Public - 341-2012 taxation 2013 -

Avis Public - 336-2011 taxation 2012 -

CALENDRIER 2013 DES SÉANCES DU CONSEIL -

CALENDRIER 2012 DES SÉANCES DU CONSEIL -

CALENDRIER 2011 DES SÉANCES DU CONSEIL -

Avis public - 328-2010 taxation 2011 -

Avis Public-relatif au traitement des Élus -

Avis Public-relatif au traitement des Élus-règ. 329-2010 -

Situation financière de la Municipalité de Saint-AImé

Rapport des faits saillants du rapport financier 2018 -

Rapport des faits saillants du rapport financier 2017 -

RAPPORT DU MAIRE 2016 -

RAPPORT DU MAIRE 2015 -

RAPPORT DU MAIRE 2014 -

RAPPORT DU MAIRE 2013 -

RAPPORT DU MAIRE 2012 -

RAPPORT DU MAIRE 2011 -

AVIS PUBLIC

D'ÉLECTION -

AVIS PUBLIC - TAXATION

AVIS PUBLIC | DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION 2022-2023 ET 2024 -

AVIS PUBLIC | REGLEMENT 381-2020 TAXES 2021 -

AVIS PUBLIC | MODIFIANT LE REGLEMENT NO.237 REGLEMENT ZONAGE -

Avis public - 370-2018 Taxation 2019 -

Avis public - 363-2017 Taxation 2018 -

AVIS PUBLIC - 359-2016 TAXATION 2017 -

AVIS PUBLIC - 349-2015 TAXATION 2016 -

AVIS PUBLIC - 347-2014 TAXATION 2015 -

AVIS PUBLIC - 345-2013 TAXATION 2014 -