Avis Publics




Les avis public sont affichés pendant 30 jours à L'église de Saint-Aimé/Massueville et au bureau Municipal. Le texte au bureau Municipale a pré-séance sur le texte publié sur le site web.

AVIS PUBLIC - ABROGEANT LE RÈGLEMENT no 283 CONCERNANT LE CALENDRIER DES ASSEMBLÉES RÉGULIÈRES - pdf

AVIS PUBLIC - MODIFICATION DU CODE D'ÉTIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAI - pdf

AVIS PUBLIC - REGLEMENT - GESTION CONTRACTUELLE 365-2018 - pdf

AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER 31-12-2017 - pdf

Avis public de promulgation du règlement numéro 364-2018 - pdf

AVIS PUBLIC - RM 363-2017 TAXATION 2018 - pdf

AVIS PUBLIC - PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2017 - pdf

AVIS PUBLIC - CALENDRIER 2018 DES SÉANCES DU CONSEIL - pdf

AVIS PUBLIC - RM 2017 SÉCURITÉ PUBLIQUE - pdf

AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2018 - pdf

CALENDRIER 2017 DES SÉANCES DU CONSEIL - pdf

CALENDRIER 2016 DES SÉANCES DU CONSEIL - pdf

CALENDRIER 2015 DES SÉANCES DU CONSEIL - pdf

CALENDRIER 2014 DES SÉANCES DU CONSEIL - pdf

CALENDRIER 2013 DES SÉANCES DU CONSEIL - pdf

Avis Public - 341-2012 taxation 2013 - pdf

Avis Public - 336-2011 taxation 2012 - pdf

CALENDRIER 2013 DES SÉANCES DU CONSEIL - pdf

CALENDRIER 2012 DES SÉANCES DU CONSEIL - pdf

CALENDRIER 2011 DES SÉANCES DU CONSEIL - pdf

Avis public - 328-2010 taxation 2011 - pdf

Avis Public-relatif au traitement des Élus - pdf

Avis Public-relatif au traitement des Élus-règ. 329-2010 - pdf


Situation financière de la Municipalité de Saint-AImé


RAPPORT DU MAIRE 2016 - pdf

RAPPORT DU MAIRE 2015 - pdf

RAPPORT DU MAIRE 2014 - pdf

RAPPORT DU MAIRE 2013 - pdf

RAPPORT DU MAIRE 2012 - pdf

RAPPORT DU MAIRE 2011 - pdf


AVIS PUBLIC


D'ÉLECTION - pdf

LISTE DU PERSONNEL ÉLECTORAL - pdf


AVIS PUBLIC - TAXATION


Avis public - 363-2017 Taxation 2018 - pdf

AVIS PUBLIC - 359-2016 TAXATION 2017 - pdf

AVIS PUBLIC - 349-2015 TAXATION 2016 - pdf

AVIS PUBLIC - 347-2014 TAXATION 2015 - pdf

AVIS PUBLIC - 345-2013 TAXATION 2014 - pdf