Réglements et lois




RÈGLEMENTS D'URBANISME
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
RÈGLEMENTS RÉGIONAUX - MRC DE PIERRE-DE-SAUREL




Règlement 370-2018 | déterminant les différents taux de taxation et de tarification pour l'exercice - pdf


RÈGLEMENT NUMÉRO 371-2019 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 237 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE - cliquez ici

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