Réglements et lois




RÈGLEMENTS D'URBANISME
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
RÈGLEMENTS RÉGIONAUX - MRC DE PIERRE-DE-SAUREL




RÈGLEMENT 381-2020| DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAXES POUR L’ANNÉE 2021 - pdf

Règlement 370-2018 | déterminant les différents taux de taxation et de tarification pour l'exercice - pdf


RÈGLEMENT NUMÉRO 382-2021 - PORTANT SUR LES MODALITES DE PUBLICATION DES AVIS PUBLIC - cliquez ici

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