Municipalité de Saint-Aimé
- Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2024
- Dérogation mineure DM-2023-03
- Dérogation mineure DM-2023-02
- Adoption du règlement numéro 376-2020-03 modifiant le règlement numéro 376-2020
- Adoption du règlement numéro 401-2023 abrogeant le règlement 331-2011
- Adoption du règlement 400-2023 sur la démolition d’immeubles
- Adoption du règlement 397-2023 sur la construction
- Adoption du règlement 396-2023 sur les conditions d’émission de permis
- Adoption du règlement 394-2023 sur le lotissement
- Adoption du règlement 393-2023 sur le zonage
- Adoption du règlement 392-2023 sur le plan d’urbanisme
- Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 394-2023
- Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 393-2023
- Adoption du règlement 395-2023-01 sur les permis et certificats
- Aux personnes habiles à voter – Règlement de zonage 393-2023 et Règlement de lotissement 394-2023
- Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’année financière 2022
- Dérogation mineure DM-2023-01
- Aux personnes habiles à voter – Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec (CMQ)
- Adoption du règlement 399-2023 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
- Adoption du règlement 398-2023 sur les dérogations mineures
- Adoption du règlement 395-2023 sur les permis et certificats
- Adoption du règlement 360-2017-01 relatif à l’entretien des installations septiques sur le territoire de la Municipalité
- Assemblée publique de consultation pour les règlements portant les numéros suivants 392-2023, 393-2023, 394-2023, 396-2023, 397-2023, 398-2023 et 400-2023
- Dépôt du rôle de perception 2023
MRC de Pierre-De Saurel
- Règlement 368-23 édictant le plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 de la MRC
- Dépôt du rapport financier de la MRC et du rapport de l’auditeur indépendant
- Règlement 367-23 modifiant le règlement 357-22 relatif à l’établissement des quotes-parts de travaux de cours d’eau
- Règlements numéros 365-23 et 366-23 relatif au traitement des membres du Conseil et fixant la date pour la vente d’immeubles
- Règlement 365-23 Projet de règlement relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC
- Règlements 362-23 à 364-23 - Règlements répartissant les quotes-parts municipales - Budget 2023