Municipalité de Saint-Aimé
- Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière
- Entrée en vigueur du règlement 405-2024 relatif à la vidange des installations septiques
- Second projet de règlement 393-2023-01 - aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de soumission d'une disposition à l'approbation des personnes habiles à voter
- Entrée en vigueur du règlement 395-2023-02 modifiant le règlement 395-2023 sur les permis et certificats
- Assemblée publique de consultation - Premier projet - Règlement numéro 393-2023-01 intitulé "Règlement modifiant le règlement de zonage 393-2023 de la Municipalité de Saint-Aimé"
- Dépôt du rapport financier 2023
- Entrée en vigueur du règlement 404-2024 sur la gestion contractuelle
- Dépôt du rôle de perception 2024
MRC de Pierre-De Saurel
- Règlement numéro 379-24 concernant la régie interne des séances du conseil de la MRC et le Règlement numéro 380-24 modifiant le règlement 285-18 établissant les règles d'utilisation à l'égard de la piste cyclable régionale de la MRC de Pierre-De Saurel
- Règlement numéro 378-24 modifiant le schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel
- Dépôt du rapport financier de la MRC et du rapport de l'auditeur indépendant
- Règlement numéro 375-24 établissant une tarification pour la fourniture de certains biens et services
- Projet de règlement numéro 377-24 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Pierre-De Saurel
- Règlement numéro 374-24 établissant les règles de régie interne de l'ensemble des comités régionaux de la MRC de Pierre-De Saurel
- Règlement numéro 372-24 répartissant les quotes-parts de la partie 1 du budget 2024 et Règlement numéro 373-24 répartissant les quotes-parts de la partie 3 du budget 2024
Régie intermunicipale de protection incendie (RIPI)
- Avis à toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement d'emprunt numéro 18
- Séance extraordinaire du 21 mai 2024
- Nombre de postes nécessitant une autre langue - Langue française
- Séance extraordinaire du 25 avril 2023
- Séances ordinaires pour l'année 2024