Règlements généraux
2023
- Règlement numéro 403-2023 décrétant les taux de taxes et compensations pour l'année 2024
- Règlement numéro 376-2020-04 modifiant le règlement 376-2020 relatif à la gestion des installations septiques
- Règlement numéro 402-2023 modifiant le règlement 326-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
- Règlement numéro 376-2020-03 modifiant le règlement 376-2020 relatif à la gestion des installations septiques
- Règlement numéro 401-2023 visant l'abrogation du règl 331-2011 aide financière aux parents de nouveau-né
- Règlement 360-2017-01 modifiant le règlement 360-2017 relatif à l’entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet)
2022
- Règlement 391-2022 – Modifiant le règlement 344-2013 sur les branchements à l’égout
- Règlement 390-2022 – Décrétant l’imposition des taxes pour l’année 2023
- Règlement 389-2022 – Établissant un programme d’aide financière pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie
- Règlement 388-2022 – Modifiant le règlement 383-2022 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2022
- Règlement 387-2022 – Relatif à la numérotation, l’affichage et l’installation des plaques de numéros civiques
- Règlement 386-2022 – Édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Aimé
- Règlement 385-2022 – Relatif au traitement des élus municipaux
- Règlement 384-2022 – Édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux
- Règlement 383-2022 – Décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2022
- Règlement 376-2020-02 – Modifiant le règlement 376-2020 relatif à la gestion des installations septiques
2020
- Règlement 381-2020 – Décrétant l’imposition des taxes pour l’année 2021
- Règlement 380-2020 – Décrétant une dépense de 1 281 115,22$ pour des travaux de réfection des rangs Saint-Charles et Bord de l’Eau et autorisant un emprunt pour en acquitter une partie du coût
- Règlement 379-2020 – Modifiant le règlement de zonage 237-91 afin d’abroger et remplacer les normes portant sur les chenils
- Règlement 378-2020 – Modifiant le règlement 237 intitulé règlement de zonage, sur les dispositions concernant les plaines inondables en concordance au schéma d’aménagement
- Règlement 377-2020 – Utilisation de l’eau potable
- Règlement 376-2020-01 – Modifiant le règlement relatif à la gestion des installations septiques
- Règlement 376-2020 – Relatif à la gestion des installations septiques
- Règlement 375-2020 – Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
- Règlement 374-2020 – Gestion contractuelle de la municipalité de Saint-Aimé
- Règlement 373-2019-01 – Modifiant le règlement 373-2019 décrétant l’imposition des taxes pour l’année 2020
Règlements régionaux – MRC de Pierre-De Saurel
2023
- Règlement 380-24 – Modifiant le règlement 285-18 établissant les règles d'utilisation à l'égard de la piste cyclable régionale de la MRC de Pierre-De Saurel
- Règlement 379-24 - Concernant la régie interne des séances du conseil de la MRC de Pierre-De Saurel, lequel abrge le règlement 234-14
- Règlement 378-24 – Modifiant le schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel
- Règlement 377-24 – Modifiant le règlement numéro 306-19 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Pierre-De Saurel
- Règlement 376-24 – Modifiant le règlement numéro 374-24 établissant les règles de régie interne de l'ensemble des comités régionaux de la MRC de Pierre-De Saurel
- Règlement 375-24 – Établissant une tarification pour la fourniture de certains biens et services
- Règlement 374-24 – Établissant les règles de régie interne de l'ensemble des comités régionaux de la MRC de Pierre-De Saurel
- Règlement 373-24 – Quotes-parts municipales 2024 (Partie 3 du budget)
- Règlement 372-24 – Quotes-parts municipales 2024 (Partie 1 du budget)
- Règlement RM-2017 concernant la sécurité publique