Règlements généraux
2023
- Règlement numéro 376-2020-03 modifiant le règlement 376-2020 relatif à la gestion des installations septiques
- Règlement numéro 401-2023 visant l'abrogation du règl 331-2011 aide financière aux parents de nouveau-né
- Règlement 360-2017-01 modifiant le règlement 360-2017 relatif à l’entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet)
2022
- Règlement 391-2022 – Modifiant le règlement 344-2013 sur les branchements à l’égout
- Règlement 390-2022 – Décrétant l’imposition des taxes pour l’année 2023
- Règlement 389-2022 – Établissant un programme d’aide financière pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie
- Règlement 388-2022 – Modifiant le règlement 383-2022 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2022
- Règlement 387-2022 – Relatif à la numérotation, l’affichage et l’installation des plaques de numéros civiques
- Règlement 386-2022 – Édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Aimé
- Règlement 385-2022 – Relatif au traitement des élus municipaux
- Règlement 384-2022 – Édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux
- Règlement 383-2022 – Décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2022
- Règlement 376-2020-02 – Modifiant le règlement 376-2020 relatif à la gestion des installations septiques
2020
- Règlement 381-2020 – Décrétant l’imposition des taxes pour l’année 2021
- Règlement 380-2020 – Décrétant une dépense de 1 281 115,22$ pour des travaux de réfection des rangs Saint-Charles et Bord de l’Eau et autorisant un emprunt pour en acquitter une partie du coût
- Règlement 379-2020 – Modifiant le règlement de zonage 237-91 afin d’abroger et remplacer les normes portant sur les chenils
- Règlement 378-2020 – Modifiant le règlement 237 intitulé règlement de zonage, sur les dispositions concernant les plaines inondables en concordance au schéma d’aménagement
- Règlement 377-2020 – Utilisation de l’eau potable
- Règlement 376-2020-01 – Modifiant le règlement relatif à la gestion des installations septiques
- Règlement 376-2020 – Relatif à la gestion des installations septiques
- Règlement 375-2020 – Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
- Règlement 374-2020 – Gestion contractuelle de la municipalité de Saint-Aimé
- Règlement 373-2019-01 – Modifiant le règlement 373-2019 décrétant l’imposition des taxes pour l’année 2020
Règlements régionaux – MRC de Pierre-De Saurel
2023
- Règlement 368-23 – Règlement édictant le plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 de la MRC de Pierre-De Saurel
- Règlement 367-23 – Règlement modifiant le règlement 357-22 relatif aux quotes-parts concernant certains travaux d’entretien de cours d’eau
- Règlement 366-23 – Règlement fixant la date de la vente annuelle d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
- Règlement 365-23 – Règlement modifiant le règlement 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel
- Règlement 364-23 – Quotes-parts municipales 2023 (Partie 6 du budget)
- Règlement 363-23 – Quotes-parts municipales 2023 (Partie 3 du budget)
- Règlement 362-23 – Quotes-parts municipales 2023 (Partie 1 du budget)
- Règlement RM-2017 concernant la sécurité publique