Piscines résidentielles

  • Accueil
  • Services aux citoyens
  • Piscines résidentielles

Votre piscine est-elle conforme?

Connaitre vos obligations selon votre installation

Vous souhaitez faire l'acquisition d'une piscine cet été? Avant de faire votre achat, assurez-vous de connaître la réglementation municipale. Toute piscine d'une profondeur de 60 cm ou plus doit être sécurisée afin de contrôler l'accès et prévenir les accidents, notamment chez les jeunes enfants.

Depuis le 1er novembre 2010
Votre piscine doit déjà être conforme à la réglementation en vigueur. Aucun délai supplémentaire n'est accordé.
Avant le 1er novembre 2010
Un sursis ministériel vous accorde un délai supplémentaire. Votre installation doit être conforme au plus tard : 30 septembre 2027

Clôture obligatoire

Toute piscine de 60 cm ou plus de profondeur doit être entourée d'une enceinte. Celle-ci doit :

  • Avoir une hauteur minimale de 1,2 m en tout point
  • Empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre
  • Être dépourvue de tout élément facilitant l'escalade (saillie, partie ajourée, etc.)
  • Les haies et arbustes ne sont pas acceptés comme clôture

Porte d'accès sécurisée

Toute porte aménagée dans l'enceinte doit :

  • Se refermer et se verrouiller automatiquement
  • Être munie d'un loquet de sécurité à une hauteur minimale de 1,5 m, ou du côté intérieur de l'enceinte
  • Respecter les mêmes normes que la clôture (hauteur, passage, escalade)

Bande de dégagement et aménagement

  • Une zone libre d'un mètre (1 m) doit être maintenue autour de la piscine ou de la clôture
  • Aucun objet, équipement ou structure fixe permettant d'escalader ne doit s'y trouver
  • Tout appareil lié au fonctionnement de la piscine doit être installé à plus de 1 m de la paroi ou de l'enceinte, ou placé à l'intérieur d'une enceinte conforme

Cas particuliers

Piscines démontables

Une piscine démontable (à paroi souple, gonflable ou non) dont la paroi est de 1,4 m ou plus peut être exemptée de l'obligation de clôture, à condition que l'accès soit sécurisé par l'un des moyens suivants :

  • Échelle munie d'une portière de sécurité à fermeture et verrouillage automatiques
  • Échelle ou plateforme dont l'accès est protégé par une enceinte conforme
  • Terrasse rattachée à la résidence, avec enceinte conforme du côté donnant sur la piscine
Pour une piscine démontable réinstallée au même endroit et dans les mêmes conditions, aucun nouveau permis municipal n'est requis.
Amendes et pénalités

Le propriétaire d'une piscine qui ne se conforme pas au règlement est passible des amendes suivantes :

  • Première infraction : 500 $ à 700 $
  • Récidive : 700 $ à 1 000 $

Formulaires d'auto-déclaration

Afin de permettre à la municipalité d'évaluer si vos installations sont conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, tous les propriétaires de piscine sont invités à compléter le formulaire correspondant à leur type d'installation et à le faire parvenir par courriel, par la poste ou en personne au bureau municipal.

Sélectionnez le formulaire correspondant à votre type de piscine :

Obtenir un permis

Un permis municipal est requis pour construire, installer ou remplacer une piscine, ou pour ériger toute construction contrôlant l'accès à une piscine.

Liens utiles